Au cours des derniers mois, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain a introduit une série de modifications importantes dans sa politique de sanctions. Ces changements, qui comprennent à la fois de nouvelles restrictions, l’assouplissement de certaines mesures et l’introduction de licences spéciales, affectent directement les opérations internationales de nombreuses entreprises. Que vous soyez une PME travaillant avec des partenaires étrangers ou une multinationale active dans des régions sensibles, comprendre les sanctions de l’OFAC et leur évolution est désormais essentiel pour protéger vos activités commerciales, financières et juridiques.
Les ajustements les plus récents portent sur des pays et régions considérés comme sensibles, tels que l’Iran, la Russie, la Biélorussie, le Venezuela ou encore certaines zones de la Chine. L’OFAC a renforcé les obligations de déclaration et les seuils de responsabilité des entreprises opérant indirectement avec des entités sanctionnées, en élargissant la notion de participation ou de soutien. Cela signifie que même des interactions secondaires, par le biais de filiales ou de tiers, peuvent engager la responsabilité juridique de l’entreprise mère.
Ce qui a changé dans les sanctions de l’OFAC et pourquoi cela concerne vos opérations internationales
L’une des principales nouveautés introduites par l’OFAC est l’élargissement de ses listes de personnes et d’entités sanctionnées, y compris dans des secteurs comme l’énergie, la finance numérique, la défense et la logistique. Par ailleurs, des règles renforcées exigent des entreprises qu’elles effectuent une diligence accrue non seulement envers leurs clients directs, mais aussi envers les chaînes de sous-traitance.
En parallèle, l’OFAC a précisé les modalités de responsabilité pour les entreprises qui opèrent en dollars américains, même si elles sont juridiquement basées en dehors des États-Unis. Ce critère monétaire étend l’effet extraterritorial des sanctions américaines à un nombre croissant d’acteurs européens et asiatiques.
Enfin, les autorités américaines ont clairement indiqué leur volonté d’appliquer activement ces mesures à l’aide de nouvelles technologies de traçage des flux financiers, notamment l’intelligence artificielle et les outils de surveillance bancaire automatisée. Cela place les entreprises face à une pression sans précédent pour revoir leurs politiques de conformité.
Nouvelles opportunités : quand et comment obtenir des exemptions ou des licences
Si certaines mesures se durcissent, l’OFAC a aussi introduit de nouveaux mécanismes permettant aux entreprises de demander des licences spécifiques ou des exemptions temporaires. Celles-ci s’appliquent notamment dans les secteurs humanitaires, pharmaceutiques, technologiques ou alimentaires, ainsi que pour des missions de développement ou de coopération internationale.
Une licence OFAC autorise une entreprise à réaliser une transaction ou une série d’opérations qui seraient normalement interdites. Toutefois, l’obtention d’une telle licence n’est ni automatique ni simple. Elle nécessite une demande officielle détaillée, appuyée par une analyse juridique et des preuves que les activités envisagées ne contreviennent pas à l’intérêt de sécurité nationale des États-Unis.
Dans certains cas, des entreprises françaises ou européennes peuvent bénéficier d’exemptions générales, à condition de démontrer leur bonne foi et leur capacité à encadrer strictement les activités sous licence. Cela suppose la mise en place de procédures de suivi interne, de formation du personnel et de mécanismes de remontée des incidents.
L’assistance juridique comme clé d’adaptation aux nouvelles exigences
Face à un environnement réglementaire aussi mouvant que celui des sanctions économiques américaines, l’accompagnement par des professionnels du droit est devenu indispensable. Les entreprises doivent non seulement comprendre la lettre des nouvelles obligations, mais aussi leur portée concrète sur leurs flux d’activité, leurs relations bancaires et leurs contrats internationaux.
Une équipe juridique expérimentée peut intervenir à différents niveaux : évaluation des risques de non-conformité, audit de la chaîne de partenaires, rédaction de procédures internes, préparation de demandes de licence, gestion de crise en cas d’incident, ou encore défense en cas de litige. De nombreuses entreprises qui pensaient ne pas être concernées par l’OFAC découvrent, souvent trop tard, qu’un simple virement en dollars ou un achat auprès d’un distributeur tiers peut déclencher une enquête ou un gel d’actifs.
Collaborer avec des Avocats en sanctions permet non seulement de prévenir les erreurs coûteuses, mais aussi d’identifier des opportunités stratégiques rendues possibles par les nouvelles dérogations. Dans un monde où les sanctions deviennent un outil géopolitique majeur, la vigilance juridique n’est plus une option : c’est une nécessité opérationnelle.
